Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Innelya. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

1. Produits et prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et s'entendent hors taxes applicables, sauf mention contraire. Les taxes fédérales et provinciales (TPS, TVQ, TVH, TVP) sont calculées à l'étape du paiement en fonction de l'adresse de livraison.

2. Commande

La commande est définitive après validation du récapitulatif et confirmation du paiement. Un courriel de confirmation contenant la référence de commande est envoyé automatiquement.

3. Disponibilité

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé et peut choisir le remboursement ou le remplacement.

4. Livraison

Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la validation du paiement. Innelya ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

5. Droit de rétractation

Le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions décrites dans notre politique de retour.

6. Responsabilité

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Innelya ne peut être tenue responsable d'une utilisation non conforme des produits.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans la province de Québec, Canada.

Ce texte est un modèle de démonstration. Faites-le valider par un conseiller juridique avant toute mise en ligne.